CGV – PARTICULIERS

Publié le 06 Novembre 2023 – Version 1.1

VUE D’ENSEMBLE

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
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Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

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Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposteur, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
TARAWAYS, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger TARAWAYS, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

TARAWAYS
Adresse: 75 Chemin d’Yvours
69310, Pierre Bénite

Email: contact@taraways.fr
Tel: 06 50 95 72 04

CGV – PROFESSIONNELS

Publié le 06 Novembre 2023 – Version 1.1

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : ELLES DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN PASSANT COMMANDE SUR LE SITE INTERNET DE TARAWAYS.

1- DEFINITIONS

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente, tant au pluriel qu’au singulier, auront la signification suivante :

TARAWAYS

société TARAWAYS, société par actions simplifiée immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon sous le numéro 904 132 867 et dont le siège social est 15 AV JEAN JAURES, 69007 LYON 7EME

CLIENT

toute personne physique ou morale ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de professionnel, c’est-à-dire qui agit dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un PRODUIT ou un SERVICE proposé sur le SITE INTERNET.

CLIENT REVENDEUR Parmi les Clients, les « Revendeurs » sont définis comme les Clients qui passent COMMANDE des PRODUITS en vue de les revendre et non de les utiliser pour leur compte.

CGV

les présentes conditions générales de vente que le Client accepte lors de la Commande.

COMMANDE

toute commande d’un PRODUIT ou SERVICE par le CLIENT sur le SITE INTERNET conformément à ces CGV.

PARTENAIRE

tout garage et/ou centre de montage désigné comme tel par TARAWAYS sur le SITE INTERNET proposant au CLIENT un SERVICE payant de montage de pneumatiques, faisant l’objet d’une facturation et de conditions générales indépendantes. Les PARTENAIRES sont des entités juridiquement distinctes et indépendantes de TARAWAYS.

PRODUIT

tout PRODUIT proposé sur le SITE INTERNET et notamment, sans que la liste soit exhaustive, des pneumatiques pour véhicule (Trottinette, automobiles, motocyclettes, bicyclettes, quads, machines agricoles, poids lourds, machines pour entretien des espaces verts, kartings), des accessoires.

accessoires relatifs aux pneumatiques) ainsi que des produits d’entretien (kit réparation, chambres à air).

SERVICE

tout service proposé sur le SITE INTERNET par TARAWAYS ou un PARTENAIRE et notamment, sans que la liste soit exhaustive, toute prestation de montage et équilibrage des pneumatiques. Ces SERVICES ne sont pas payables en ligne lorsqu’il s’agit des services rendus par des PARTENAIRES.

SITE INTERNET

désigne l’infrastructure, accessible à l’adresse : www.taraways.fr

(pour les CLIENTS REVENDEURS) développée et exploitée par TARAWAYS, y compris toutes leurs composantes (notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par le CLIENT pour connaître ses PRODUITS et / ou les SERVICES).

2- OBJET ET APPLICATION DES CGV

Ces CGV définissent les conditions et restrictions de vente que le CLIENT accepte en passant COMMANDE.

Toute COMMANDE suppose l’acceptation au préalable par ce dernier sans réserve des CGV ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l’acceptation de la commande qui en font partie intégrante.

Le CLIENT reconnait que ces CGV prévalent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation émanant du Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative, et sur tout document émanant du CLIENT, tel que notamment les bons de commande ou conditions générales d’achat.

Ces CGV sont applicables uniquement aux CLIENTS ayant la qualité de professionnel comme indiqué à l’article 1. Toute personne qui n’agit pas à titre professionnel s’engage selon les conditions applicables aux consommateurs.

3- MODALITES DE COMMANDE

3.1- INSCRIPTION / CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE

L’accès au site taraways.fr (réservé aux CLIENTS REVENDEURS) et/ou la COMMANDE sont conditionnés à la création d’un compte.

Informations à fournir : Le CLIENT garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à modifier ses informations sur son compte en cas de changement. Les informations que le CLIENT est invité à fournir sont traitées selon les

modalités prévues par la politique de gestion des données personnelles disponible sur le SITE INTERNET.

LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINÉ L’IMPOSSIBILITÉ POUR TARAWAYS D’EXÉCUTER SES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SANS QUE LA LISTE SOIT EXHAUSTIVE, DE LIVRER LES COMMANDES NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE CE DERNIER DE CE FAIT.

Identifiants de connexion : L’inscription au compte personnel se fait par la remise d’identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe choisis par le CLIENT). Le CLIENT reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s’interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers (à défaut, TARAWAYS sera en droit de résilier le compte du CLIENT).

Le CLIENT est responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers, qu’elle soit frauduleuse ou non et à ce titre TARAWAYS contre toute demande et/ou action basées sur une utilisation de ses identifiants. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le CLIENT doit immédiatement informer TARAWAYS.

EN AUCUN CAS, TARAWAYS NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS D’USURPATION DE L’IDENTITÉ D’UN CLIENT ÉTANT DONNÉ QU’IL NE DISPOSE PAS DES MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT DE S’ASSURER DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE DE L’IDENTITÉ DES PERSONNES.

Utilisation du compte : le compte permet au CLIENT de consulter toutes ses COMMANDES et de suivre leur livraison, de gérer ses abonnements aux diverses newsletters.

Les pages relatives au compte personnel sont librement imprimables par le CLIENT en question mais n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses COMMANDES. SI LES DONNÉES CONTENUES DANS LA RUBRIQUE COMPTE PERSONNEL VENAIENT À

DISPARAITRE À LA SUITE D’UN CAS FORTUIT OU D’UNE PANNE TECHNIQUE, LA RESPONSABILITÉ DE TARAWAYS NE POURRAIT ÊTRE ENGAGÉE, CES INFORMATIONS N’AYANT AUCUNE VALEUR PROBANTE MAIS UNIQUEMENT UN CARACTÈRE INFORMATIF.

3.2- SÉLECTION DES PRODUITS ET FINALISATION DE LA COMMANDE

Pour passer COMMANDE, le CLIENT devra :

Sélectionner les Produits, la quantité et les éventuels SERVICES et PRODUITS associés (accessoires hiver, kit réparation, etc.) souhaités et les ajouter à son panier

L’AIDE À LA RECHERCHE MISE EN PLACE PAR TARAWAYS N’EST EN AUCUN CAS EXHAUSTIVE ET NE SE SUBSTITUE PAS À L’APPRÉCIATION DU CLIENT QUI DEVRA PRÉALABLEMENT À SA COMMANDE, VÉRIFIER LES DIMENSIONS DE SES PNEUMATIQUES ET/OU DE SES JANTES COMPATIBLES AVEC LE VÉHICULE AUQUEL ILS SONT DESTINÉS (DONNÉES DU FABRICANT DU VÉHICULE).

UTILISATEURS ET N’EST EN AUCUN CAS UNE ASSURANCE D’ACQUÉRIR LES PRODUITS AU TARIF INDIQUE DANS LE PANIER.

Valider la page récapitulative rappelant les prix unitaires des PRODUITS, la quantité commandée, le montant global de sa COMMANDE hors frais de livraison
S’inscrire ou saisir ses identifiants de connexion sur son compte s’il n’est pas connecté
Choisir les modalités relatives à la livraison (mode et lieu de livraison) ainsi que le coût de la livraison (cf. article 5 des CGV).
Entrer le cas échéant son code promo, accepter les CGV en cochant la case correspondante et procéder au paiement (cf. article 4 des CGV). LE CLIENT RECONNAIT AVOIR TELECHARGE ET IMPRIME LES CGV GRACE AU BOUTON PREVU A CET EFFET.
ce stade, le CLIENT a la possibilité de modifier les PRODUITS choisis, son adresse de livraison et/ou de facturation, les modalités de livraison ainsi que le rendez-vous de montage choisi (s’il y a lieu).

3.3- VALIDATION DE LA COMMANDE

La COMMANDE ne devient ferme et définitive qu’après encaissement du et réception de tous les documents exigés par TARAWAYS, sous réserve des exceptions ci-après.

Une fois le paiement validé par l’établissement bancaire concerné, TARAWAYS adressera un e-mail au CLIENT accusant réception du paiement et récapitulant les détails de sa commande.

Indisponibilité d’un PRODUIT : Tous les articles présents sur le SITE INTERNET sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique non imputables à TARAWAYS, disponibles et en stock dans les entrepôts de TARAWAYS. Cependant, compte tenu des délais nécessaires entre l’enregistrement d’une COMMANDE et d’un paiement, le CLIENT reconnait et accepte que pendant ce délai, en cas de fin de stock, un PRODUIT puisse devenir indisponible. En cas d’indisponibilité d’un PRODUIT, TARAWAYS contactera le CLIENT lui proposant au choix un autre PRODUIT ou la résolution de la vente et le remboursement des sommes payées au plus tard dans les 30 (trente) jours.

Refus de COMMANDE : TARAWAYS se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le CLIENT ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive, un défaut de règlement ou défaut de communication de justificatifs lors d’une précédente COMMANDE. Dans ce cas, TARAWAYS en informera le CLIENT remboursera les sommes payées pour la COMMANDE au plus tard dans les 30 (trente) jours.

Prévention des fraudes : afin d’assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, TARAWAYS effectue des contrôles aléatoires sur la passation des COMMANDES. Dans ce cadre, TARAWAYS peut demander au CLIENT des pièces justificatives d’identité ou de domicile de moins de 3 mois (copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité, quittance EDF, facture d’eau, facture de téléphone ou avis d’imposition) pour la validation de la COMMANDE.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la COMMANDE commenceront à courir à compter de la réception des pièces par TARAWAYS. À défaut de justificatifs suffisants, la COMMANDE ne sera pas validée et TARAWAYS remboursera le CLIENT des sommes payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de justificatifs de TARAWAYS ou de la réception, le cas échéant, des justificatifs insuffisants, et la vente sera résolue de plein droit.

4- PAIEMENT

4.1- PRIX

Les prix sont indiqués sur le SITE INTERNET et sont entendus en Euros hors taxe (HT), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués au CLIENT lors de la COMMANDE.
Ces prix sont fixés par TARAWAYS, à son entière discrétion, et peuvent faire l’objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché.
Les PRODUITS et le cas échéant, les SERVICES seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la COMMANDE.
Les remises qui seraient éventuellement applicables seront affichées sur le SITE INTERNET.
Aucun escompte n’est dû en cas de paiement comptant ou anticipé.
Pour certains PRODUITS présents sur le SITE INTERNET apparaît un prix barré, avec la mention
Le cumul de promotion et/ou d’offre promotionnelle et/ou de réduction et/ou d’alignement de prix est strictement interdit.

4.1- PRIX DE VENTE CONSEILLÉ

Prix conseillé, c’est juste un prix TTC proposé par TARAWAS pour vente le produit concerné aux clients particuliers. Les clients n’ont aucun exigence pour respecter ce prix.
TARAWAYS essaie également de respecter ce prix sur ces canal de ventes à particuliers pour créer un marché avec une saine concurrence.
Le prix conseillé peut changé à tout moment ou occasionnellement, par Example Solde saisonnier, Black Friday et ext.

4.3- MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants:

- - - Carte bancaire (CB-Visa-MasterCard-AMEX) ou PayPal : le CLIENT sera redirigé sur l’interface sécurisée, entièrement régie par le prestataire de services de paiement concerné ou la société PayPal.
    - Virement bancaire.

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la COMMANDE.

EN AUCUN CAS LE CLIENT NE POURRA PAYER PAR MONNAIE FIDUCIAIRE (monnaie ou billets de banque).

Sans préjudice de tous autres droits et recours, le défaut de paiement ou le rejet de virement, de plein droit, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, la facturation d’un intérêt de retard égal à 10 fois le taux d’intérêt légal appliqué aux sommes dues et au paiement d’une indemnité équivalente aux frais de recouvrement, sans que cette indemnité ne puisse être inférieure au montant forfaitaire fixé par les textes applicables (40 euros en 2013). En outre, en cas de retard de paiement, TARAWAYS se réserve le droit de suspendre l’expédition de toute COMMANDE effectuée par le CLIENT jusqu’au paiement intégral de la facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une inexécution fautive.

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU’À L’ENCAISSEMENT COMPLET DE LEUR PRIX PAR TARAWAYS.

5- LIVRAISON

5.1- LIEU DE LIVRAISON

La livraison des PRODUITS est limitée uniquement à la France métropolitaine, Italie, Allemagne et Espagne. Le CLIENT a le choix de se faire livrer sa commande chez un PARTENAIRE ou à domicile, à son adresse de facturation ou à une autre adresse. Le CLIENT reconnait et accepte que seule une adresse physique de livraison est valide à l’exclusion de toute boîte postale.

LE CLIENT S’ENGAGE À COMMUNIQUER A TARAWAYS UNE ADRESSE DE LIVRAISON CORRECTE. EN AUCUN CAS TARAWAYS NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D’UN DÉFAUT DE LIVRAISON DU A UNE MAUVAISE SAISIE DE L’ADRESSE DE LIVRAISON PAR LE CLIENT.

5.2- MODALITÉS DE LIVRAISON

Les PRODUITS sont expédiés par transporteur (« Livraison Standard »).
Livraison Standard : la Livraison Standard intervient dans un délai indicatif de (7) sept jours ouvrés à compter de la validation de la COMMANDE.
Certains PRODUITS ou certains volumes de commande peuvent justifier un délai de livraison supérieur qui sera indiqué au CLIENT lors de la validation de sa COMMANDE.
Les Livraisons Standard sont gratuites pour les COMMANDES supérieures à 800 euros.
Des frais pourront être applicables et seront indiqués lors de la COMMANDE ou sur devis pour :
Les COMMANDES n’est pas supérieures à 800 euros
Les livraisons en Corse dont le coût varie selon le type de PRODUIT, le poids et le nombre d’articles commandés
LES COMMANDES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE LIVRÉES EN PLUSIEURS COLIS, EN PLUSIEURS FOIS ET PAR DIFFÉRENTS TRANSPORTEURS.

5.3- RETARD DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et en aucun cas, le non-respect de ces délais ne pourra engager la responsabilité de TARAWAYS ni donner lieu à pénalités de retard, dommages-intérêts, compensation, retenues, refus de livraison ou annulation de commande.

5.4- RISQUES

Les Produits voyagent aux risques et périls du CLIENT à compter de l’expédition.

5.5- RÉCEPTION DES PRODUITS ET NON-CONFORMITÉ

A la réception des PRODUITS, le CLIENT devra s’assurer de leur bon état et de leur conformité
la COMMANDE et/ou au bon de livraison (notamment, les références et la quantité des PRODUITS) et/ ou contre tout défaut apparent.
Lorsque la livraison des PRODUITS n’a fait l’objet d’aucune réserve écrite au moment de la réception, le CLIENT est présumé avoir reçu les PRODUITS en bon état et conformes à la commande. Il conviendra pour le CLIENT de prouver que la perte ou l’avarie a été causé avant la réception des PRODUITS.

En cas de perte ou d’avarie pendant le transport ou défaut constatée à la réception, il appartient au CLIENT de le refuser et/ou de faire toutes les constatations et réserves au transporteur par écrit sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extra judiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des PRODUITS conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce et à en informer TARAWAYS.

En cas de non-conformité des PRODUITS livrés ou si la commande est incomplète, le CLIENT devra informer TARAWAYS par écrit sans délai et au plus tard dans les 3 jours calendaires suivant la réception avec son numéro de COMMANDE, numéro de facture, noms et prénoms, date de son achat, description de la non-conformité et tous documents et justificatifs de la réalité des défauts constatés.
Si TARAWAYS confirme la non-conformité des PRODUITS, TARAWAYS procèdera, à sa discrétion, au remplacement ou au remboursement desdits PRODUITS en échange des PRODUITS non conformes.
En cas de conformité des PRODUITS, les frais liés au traitement du retour et éventuels frais engendrés par la réclamation seront à la charge du CLIENT et pourront lui être facturés par TARAWAYS.

5.6- DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation n’est pas applicable dans les relations entre professionnels, à l’exception stricte des CLIENTS PROFESSIONNELS bénéficiant des dispositions de l’article L221-3 du code de la consommation.

En application des dispositions sus visées, le code de la consommation étend les règles du droit de rétractation applicables aux relations entre consommateurs et professionnels aux contrats de prestation de service ou de vente de PRODUITS conclus entre deux professionnels hors établissement, à condition que l’objet n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise cliente professionnelle Et que le CLIENT PROFESSIONNEL n’emploie pas plus de 5 salariés.

Le CLIENT PROFESSIONNEL répondant aux dispositions dérogatoires de l’article L 221-3 dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa COMMANDE pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les PRODUITS qu’il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa COMMANDE. Ce délai court à compter du lendemain du jour de réception des PRODUITS à domicile ou au centre de montage PARTENAIRES, le bordereau de livraison daté faisant foi. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas d’une COMMANDE portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. La rétractation pourra être formulée :

par téléphone au 0987027255

par voie électronique à l’adresse suivante : contact@taraways.com

par courrier :

TARAWAYS
75 Chemin d’Yvours,Lot5
69310, Pierre Bénite

Le CLIENT peut utiliser le formulaire joint à la fin des présentes Politique de retour

Le CLIENT dispose de la faculté d’indiquer par courrier le motif du retour (uniquement pour une question de traçabilité et d’amélioration des services).

Deux (2) possibilités sont proposées au CLIENT pour le retour des PRODUITS :

Possibilité une :

Le retour des PRODUITS pourra être effectué par le transporteur choisi par TARAWAYS ou par ses fournisseurs. Les frais de retour sont à la charge du TARAWAYS.

Possibilité deux :

Le retour des PRODUITS par un transporteur choisi par le CLIENT. Cette possibilité n’est pas ouverte en cas de livraison en station de montage à domicile (seul le retour des PRODUITS selon la possibilité une sera accepté).

Les PRODUITS doivent être retournés à l’adresse suivante :

TARAWAYS
75 Chemin d’Yvours, Lot5
69310, Pierre Bénite

Cette adresse sert strictement au retour de PRODUITS et à la récupération de PRODUITS par TARAWAYS. Il ne sera nullement possible d’effectuer quelconque échange à cette adresse, et aucun PRODUIT sera délivré au CLIENT à cette adresse.

Si dans le processus de rétractation le CLIENT opte pour un échange de PRODUIT, la COMMANDE initiale reste soumise à ces conditions.

Tout risque lié au retour des PRODUITS est à la charge du CLIENT.

Après réception et vérification des PRODUITS, TARAWAYS remboursera le CLIENT dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum suivant la date à laquelle le droit de rétractation du CLIENT a été exercé conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, selon le même mode de paiement qu’avait choisi le CLIENT. Seront déduits du montant du remboursement les frais de transport retour si le CLIENT a choisi le transporteur de TARAWAYS.

défaut de remboursement dans le délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du CLIENT a été dûment exercé, TARAWAYS versera une somme majorée en fonction de la durée du retard, conformément à l’article L.242-4 du Code de la consommation.

Le CLIENT doit s’assurer avant tout montage du PRODUIT vendu par TARAWAYS de sa conformité et de sa compatibilité.

En cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des PRODUITS, TARAWAYS pourra demander au CLIENT le paiement d’une indemnité. Cette dépréciation est calculée en comparant la valeur du produit lors de son retour avec la valeur originale au moment de l’achat.

Pour obtenir un remboursement complet, nous vous recommandons donc de retourner le produit dans son état et emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente du bien.

En cas de rétractation, la livraison express étant un mode de livraison optionnel et plus coûteux, TARAWAYS n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi ce mode de livraison proposé par le VENDEUR.

5.7- DÉLAI DE GARDE

En cas de non-distribution du colis du fait du CLIENT (client non joignable, client absent lors de la livraison, adresse erronée), le CLIENT est informé que le délai de garde du colis chez le transporteur peut être limité et que tous frais de garde et/ou de réexpédition pourront lui être refacturés.

6- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits de TARAWAYS : Le SITE INTERNET est la propriété de TARAWAYS. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au SITE INTERNET et au concept d’ensemble de l’activité de TARAWAYS, à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du SITE INTERNET, les éléments sonores ou les marques appartiennent à TARAWAYS ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

En particulier, TARAWAYS est titulaire, sans que la liste soit exhaustive, des marques «TARAWAYS» déposées auprès de l’INPI le 25 Juillet 2022 sous les numéros respectifs 224886863.

L’imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de TARAWAYS, sur quelque support que ce soit et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags ou de mots clefs sans l’autorisation préalable de TARAWAYS ou de son mandataire pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

Contributions : Les CLIENTS disposant d’un compte se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du SITE INTERNET, par la publication de commentaires pouvant porter sur les PRODUITS ou sur les prestations et l’accueil des PARTENAIRES en matière de montage. Les commentaires devront être apportés en français et seront soumis à validation préalable.

Le CLIENT garantit TARAWAYS de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation par le CLIENT des droits des tiers ou d’une législation applicable.

Les contributeurs concèdent, à titre gratuit, à TARAWAYS du SITE INTERNET qui l’accepte, le droit de publier le contenu en question sur le SITE INTERNET, les newsletters et les sites de ses PARTENAIRES, dans le respect de ses droits moraux. Il est entendu que toutes les contributions peuvent être modifiées ou supprimées par leur auteur sur simple demande formulée auprès de TARAWAYS.

7- DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

SI LE CLIENT A LA QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUTE ACTION JUDICIAIRE RELATIVE A LA CONCLUSION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA CESSATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE TARAWAYS ET LE CLIENT SERA DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.